{"id":60648,"date":"2025-01-20T09:25:00","date_gmt":"2025-01-20T14:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cca-acc.com\/?post_type=cca_plus&p=60648"},"modified":"2025-01-30T09:51:19","modified_gmt":"2025-01-30T14:51:19","slug":"trois-conseils-en-matiere-de-fiscalite-indirecte-pour-faire-face-a-lincertitude-economique","status":"publish","type":"cca_plus","link":"https:\/\/staging.cca-acc.com\/fr\/plus\/trois-conseils-en-matiere-de-fiscalite-indirecte-pour-faire-face-a-lincertitude-economique\/","title":{"rendered":"Trois conseils en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 indirecte pour faire face \u00e0 l\u2019incertitude \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n

*\u00a0Article commandit\u00e9 par<\/em><\/strong> MNP<\/em><\/strong><\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Alors que votre entreprise traverse les hauts et les bas de l\u2019\u00e9conomie actuelle, une chose est devenue \u00e9vidente : le maintien et l\u2019am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie sont essentiels \u00e0 la poursuite de vos activit\u00e9s. M\u00eame si le paysage peut sembler incertain, il existe des mesures concr\u00e8tes que vous pouvez prendre pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de vos finances.<\/p>\n\n\n\n

La fa\u00e7on dont vous g\u00e9rez la TPS\/TVH est un domaine qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre explor\u00e9. Examinons trois domaines cl\u00e9s qui pourraient vous aider \u00e0 lib\u00e9rer des liquidit\u00e9s et \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9silience de votre organisation.<\/p>\n\n\n\n

1. Optimisez la fr\u00e9quence de vos d\u00e9clarations de TPS\/TVH<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous vous inscrivez pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la TPS\/TVH, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) vous attribue g\u00e9n\u00e9ralement une p\u00e9riode de d\u00e9claration, surtout si vos ventes sont inf\u00e9rieures \u00e0 1,5 million de dollars.<\/p>\n\n\n\n

Mais saviez-vous que vous avez la possibilit\u00e9 de choisir une p\u00e9riode de d\u00e9claration plus fr\u00e9quente? Les rapports mensuels, l\u2019option la plus fr\u00e9quente, peuvent changer la donne pour votre tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Voici comment cela fonctionne :<\/strong> Selon les activit\u00e9s de votre entreprise, le fait de modifier votre fr\u00e9quence de d\u00e9claration vous permet de recevoir des remboursements plus t\u00f4t ou de retarder vos paiements d\u2019imp\u00f4ts, ce qui, en retour, peut vous apporter une flexibilit\u00e9 bien n\u00e9cessaire en p\u00e9riode difficile.<\/p>\n\n\n\n

Si votre entreprise est dans le secteur de l\u2019exportation, par exemple, vos fournitures sont probablement soumises \u00e0 la TPS\/TVH \u00e0 un taux de z\u00e9ro pour cent. M\u00eame si vous ne percevez pas la TPS\/TVH, il se peut que vous la payiez sur des d\u00e9penses connexes, que vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer sous forme de cr\u00e9dits de taxe sur les intrants. Si vous produisez vos d\u00e9clarations trimestriellement, vous ne recevez que quatre ch\u00e8ques de remboursement par an. Le passage \u00e0 la d\u00e9claration mensuelle peut vous permettre d\u2019obtenir vos remboursements plus rapidement, ce qui peut vous donner un coup de pouce en ce qui concerne la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Agir maintenant :<\/strong> Examinez votre fr\u00e9quence de d\u00e9claration actuelle. Si vous pensez pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de remboursements plus fr\u00e9quents, envisagez de passer \u00e0 la d\u00e9claration mensuelle.<\/p>\n\n\n\n

2. Tirer parti des transactions intersoci\u00e9t\u00e9s en optant pour le chapitre 156<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si votre entreprise effectue des transactions intersoci\u00e9t\u00e9s, comme des frais de gestion ou des loyers, avec des soci\u00e9t\u00e9s canadiennes \u00e9troitement li\u00e9es ou des soci\u00e9t\u00e9s de personnes qui sont inscrites aux fins de la TPS\/TVH, il existe une option strat\u00e9gique qui peut \u00eatre avantageuse pour vos liquidit\u00e9s. Le choix de l\u2019article 156 vous permet de consid\u00e9rer certaines transactions avec votre entit\u00e9 \u00e9troitement li\u00e9e comme \u00e9tant effectu\u00e9es pour une contrepartie nulle. En d\u2019autres termes, vous n\u2019avez pas besoin de facturer la TPS\/TVH sur ces transactions.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple suivant :<\/strong> ABC lt\u00e9e loue son immeuble commercial \u00e0 XYZ Inc, sa filiale li\u00e9e, pour 50 000 $ par mois, plus 2 500 $ de TPS\/TVH. Avec le choix de l\u2019article 156 en vigueur, ABC lt\u00e9e pourrait renoncer \u00e0 facturer la TPS\/TVH de 2 500 $ et ne facturer \u00e0 XYZ Inc. que le loyer de 50 000 $.<\/p>\n\n\n\n

XYZ Inc. aurait pu demander les 2 500 $ comme cr\u00e9dit de taxe sur les intrants, mais l\u2019\u00e9limination totale de la taxe signifie qu\u2019elle n\u2019a pas besoin d\u2019attendre un remboursement de l\u2019ARC.<\/p>\n\n\n\n

Ce choix peut apporter des avantages imm\u00e9diats en mati\u00e8re de tr\u00e9sorerie en r\u00e9duisant le montant de l\u2019argent immobilis\u00e9 dans les imp\u00f4ts. Cependant, il est important de noter que ce choix doit \u00eatre formellement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ARC. Si votre entreprise effectue des transactions interentreprises, il est utile d\u2019examiner avec votre conseiller fiscal si cette option peut s\u2019appliquer \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Agir maintenant : <\/strong>Consultez votre conseiller fiscal au sujet du choix de l\u2019article 156 pour voir s\u2019il peut rationaliser vos transactions intersoci\u00e9t\u00e9s et am\u00e9liorer votre tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Ceci pourrait \u00e9galement vous int\u00e9resser :<\/p>\n\n\n\n